La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un placement permettant aux épargnants de bénéficier d’un revenu régulier tout en se constituant un patrimoine immobilier. Considéré comme étant un produit hybride, il offre en plus des décharges de gestion locative en échange des frais de gestion. Correspondant à un investissement à long terme et offrant une rentabilité SCPI élevée, celui-ci est notamment réglementé et reste contrôlé par plusieurs entités afin d’assurer une gestion équilibrée.
L’AMF et le conseil de surveillance
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est le premier acteur en charge de contrôler la SCPI en lui délivrant un visa avant sa mise à disposition sur le marché. Elle agit surtout en tant qu’agent de sécurité des investisseurs pour assurer la rentabilité SCPI. Cette entité vérifiera en outre la totalité des informations diffusées au public et aux partenaires et garantit également le respect de la réglementation en vigueur par les sociétés de gestion.
Le conseil de surveillance de la SCPI se voit attribué un rôle principalement consultatif en ne possédant pas de pouvoir décisionnaire. Composée d‘au moins 7 membres désignés avec un mandat de 3 ans au sein d’une société, elle effectue les contrôles ou les vérifications nécessaires pour épauler dans la gestion.
L’assemblée générale et le commissionnaire
Les épargnants participent activement à la gestion de leur placement et monitorent de près la rentabilité SCPI en faisant partie de l’Assemblée Générale de la SCPI. Convoqués au moins une fois par an durant une assemblée générale, les membres votent l’approbation des comptes ainsi que leur gestion et désignent les membres du conseil de surveillance. Les associés peuvent toutefois être convoqués lors d'une assemblée générale extraordinaire pour prendre des décisions modifiant les statuts.
Elu également par l’assemblée générale pour une durée de 6 ans, le commissaire aux comptes de la SCPI réalise la vérification et la certification de la régularité des comptes. Ce contrôleur sera donc la personne en charge d’attester que les documents sont réguliers et reflètent la vraie situation financière de la SCPI.
L’expert immobilier et le dépositaire
Dans le cadre de l’évaluation de la valeur d’un bien immobilier détenu par la SCPI, les services d’un expert sont obligatoires. Un agent indépendant sera alors reconnu officiellement par l’assemblée générale sur une période de 4 ans et devra évaluer annuellement la valeur de l’ensemble des biens immobiliers. Le but est de traduire au mieux la situation réelle des comptes.
Le dernier contrôleur est le dépositaire. Celui-ci assure que chaque décision prise ainsi que le calcul des parts suivent les normes. Il demeure indépendant par rapport aux autres porteurs de part et préservera donc l’égalité de traitement entre les investisseurs.
